Conditions Générales d'Utilisation & Réglementation du Portail

1. Objet et Portée du Portail Documentaire

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès, de consultation et d'utilisation du portail d'information édité par l'association FARANDOLE DE LIVRES, organisme à but non lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901, enregistré sous le numéro RNA W262002504, SIREN 898786579 et SIRET 89878657900018.

Ce site internet est un portail documentaire exclusivement informatif et d'intérêt public. Il a pour vocation de présenter les activités associatives, de publier les bilans d'utilité publique, et d'offrir un guichet de saisine au public de Tulette et de sa région.

2. Caractère Strictement Non-Commercial du Portail

A. Absence Absolue d'Activité Marchande

L'association Farandole de Livres réaffirme le caractère 100% non-commercial de l'ensemble de ses supports numériques. Le présent portail ne propose la vente d'aucun produit, bien ou service marchand, et n'intègre aucun module d'achat ou de paiement électronique en ligne.

B. Conformité aux Directives d'Adhésion Institutionnelle

L'ensemble des ressources mises à disposition (consultation du catalogue des ouvrages, téléchargement des rapports d'impact, formulaire de contact) est fourni à titre entièrement gracieux. Aucune transaction financière n'est requise pour accéder aux contenus d'information de notre portail.

3. Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction

A. Protection des Contenus Rédactionnels et Graphiques

L'ensemble des éléments constituant le portail — notamment la structure générale, les textes de présentation, les chartes éthiques, les photographies de la collection, les logos et la charte graphique — est la propriété exclusive de l'association Farandole de Livres ou fait l'objet d'une autorisation légale d'exploitation.

B. Conditions de Citation et d'Utilisation Pédagogique

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de la Présidente du Conseil d'Administration. Les citations courtes sont autorisées sous réserve de mentionner explicitement la source : « Source : Portail Institutionnel de l'Association Farandole de Livres — Tulette (26790) ».

4. Responsabilité et Disponibilité du Portail

A. Exactitude des Données et Mise à Jour 2026

L'association s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur l'agenda des permanences, l'état des collections et les rapports d'activité. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

B. Continuité du Service Informatique

Farandole de Livres s'efforce d'assurer un accès continu au portail 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. L'association se réserve toutefois le droit d'interrompre temporairement l'accès au site pour des raisons de maintenance technique ou d'actualisation des données de terrain, sans que cette interruption ne puisse donner lieu à une quelconque indemnisation.

5. Liens Hypertextes et Inviolabilité des Renvois

Le portail propose des liens orientant les usagers vers des sites officiels de l'administration française (Service-Public.fr, Journal Officiel, Préfecture de la Drôme). L'association n'exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes, elle décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont publiées. La création de liens hypertextes pointant vers les pages de notre portail est autorisée sous réserve qu'ils s'ouvrent dans une fenêtre indépendante et ne portent pas atteinte à la réputation de l'association.

6. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Nîmes ou du Tribunal Judiciaire compétent pour le territoire de la Drôme.