Politique de Confidentialité et Protection des Données Personnelles (RGPD)

1. Identité du Responsable de Traitement

Les données à caractère personnel collectées sur ce portail documentaire sont traitées sous la responsabilité légale de l'association FARANDOLE DE LIVRES, organisme à but non lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901, déclarée sous le numéro RNA W262002504, et identifiée sous les numéros SIREN 898786579 et SIRET 89878657900018.

Coordonnées du Responsable de Traitement :
Association Farandole de Livres — Secrétariat Général
RUE DU CHATEAU, 26790 TULETTE, France
Téléphone : +33374063764 | Courriel : surjoali05@gmail.com

2. Principes Directeurs et Bases Légales du Traitement

A. Respect du Principe de Minimisation

Conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l'association s'engage à ne collecter que les données strictement nécessaires à l'accomplissement de ses missions d'utilité publique, de gestion des prêts d'ouvrages et de traitement des demandes administratives.

B. Bases Juridiques Reconnues

Les traitements de données mis en œuvre par Farandole de Livres reposent sur les bases légales suivantes :

• L'exécution d'une mission d'intérêt public : pour la gestion des accès à la bibliothèque et le suivi des conventions scolaires.
• L'exécution des obligations statutaires : pour la tenue du registre des adhérents et l'organisation des Assemblées Générales.
• Le consentement explicite : pour l'envoi des communications relatives à l'agenda des ateliers créatifs et des conférences.

3. Nature des Données Collectées et Durée de Conservation

A. Données Collectées via le Formulaire de Contact

Lors de la saisine électronique du secrétariat via la page contact.php, les informations suivantes sont enregistrées : nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone, service destinataire et texte du message. Ces données sont exclusivement réservées à l'instruction de votre demande.

B. Grille Officielle des Durées de Conservation

Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), les données sont conservées selon les règles temporelles strictement définies ci-dessous :

• Demandes d'information simples : conservées pendant une durée maximale de 12 mois à compter de la clôture de la demande.
• Fichiers des adhérents de la bibliothèque : conservés pendant toute la durée de l'adhésion active, puis archivés pendant 2 ans à compter du dernier prêt effectué.
• Données comptables et justificatifs de dons : conservés pendant 10 ans au titre des obligations légales et fiscales applicables aux associations de loi 1901.

4. Destinataires des Données et Absence de Transfert Commercial

A. Strict Usage Interne et Non-Commercialisation

L'association Farandole de Livres garantit de manière absolue qu'aucune donnée à caractère personnel collectée sur ce site ne fait l'objet d'une vente, d'une location, d'un échange ou d'une cession à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires. Ce site est une ressource documentaire exempte de toute activité marchande.

B. Accès Restreint aux Personnels Habilités

Les données personnelles sont exclusivement accessibles aux membres habilités du Conseil d'Administration (Présidente, Trésorier, Secrétaire Générale) et aux bénévoles chargés du secrétariat, dans la stricte mesure nécessaire à l'accomplissement de leurs fonctions statutaires.

5. Droits des Personnes Concernées et Procédures d'Exercice

A. Énumération des Droits RGPD

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, chaque usager ou adhérent dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d'accès (Article 15 RGPD) : possibilité d'obtenir la confirmation que des données sont traitées et d'en recevoir copie.
• Droit de rectification (Article 16 RGPD) : possibilité de corriger toute donnée inexacte ou incomplète.
• Droit à l'effacement / Droit à l'oubli (Article 17 RGPD) : suppression des données sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation du traitement (Article 18 RGPD) : suspension temporaire de l'utilisation de vos données.
• Droit d'opposition (Article 21 RGPD) : possibilité de s'opposer à tout moment au traitement de vos données pour motifs légitimes.

B. Modalités d'Exercice auprès du Secrétariat

Pour exercer l'un quelconque de ces droits, vous pouvez adresser une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité valide au responsable de traitement :

Par courriel : surjoali05@gmail.com
Par voie postale : Association Farandole de Livres — DPO, Rue du Château, 26790 TULETTE.

Le secrétariat s'engage à répondre à toute demande valide dans un délai maximum d'un mois à compter de sa réception. En cas de litige non résolu, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris - www.cnil.fr).

6. Sécurité des Données et Mesures Techniques

Farandole de Livres met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé. Le serveur hébergeant le portail applique des protocoles de chiffrement sécurisés (HTTPS / TLS) et fait l'objet d'un contrôle de conformité dans le cadre de nos audits 2026.